AYANTS DROIT

LES AYANTS DROIT EN PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ayant droit est la personne détenant un droit du fait de son lien avec le bénéficiaire direct du droit considéré. Ce lien peut être de nature différente : familial, mais également contractuel, juridique, fiscal...

Le bénéficiaire direct de ce droit est appelé auteur... et en l'espèce, en matière de propriété intellectuelle et plus spécifiquement en droit d'auteur, il l'est donc souvent à double titre ! En effet, le titulaire des droits de propriété littéraire et artistique est l'auteur d'une œuvre de l'esprit.

En droit d'auteur

Dans le cas d'une œuvre divulguée du vivant de l'auteur, c'est ce dernier qui détient les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux. A son décès, ces droits seront dévolus selon les règles de droit commun.

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Il existe cependant deux exceptions à cette dévolution classique :

  • le droit de suite,
  • le conjoint survivant dispose d'un usufruit spécifique.
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En droit de la propriété industrielle

En droit de la propriété industrielle, le titulaire des droits est le dépositaire du brevet, de la marque, du nom de domaine... Sauf au véritable titulaire des droits à prouver sa paternité.

Par ailleurs, les droits patrimoniaux associés à l'objet d'un droit de propriété intellectuelle sont fréquemment transmis, en tout ou partie, pour une durée plus ou moins courte à un tiers afin de permettre sa divulgation ou son exploitation. Ainsi, le titulaire d'un brevet va consentir une cession ou une licence de ses droits à une entreprise qui se chargera de l'exploitation de son invention brevetࢹe ; l'écrivain concluera un contrat d'édition afin de pouvoir publier son oeuvre...

Dans ces hypothèses, l'entreprise cessionnaire ou licenciée et l'éditeur sont les ayants droits de leur cocontractant.

Or, déterminer le titulaire des droits revient à connaître l'identité de l'auteur, du titulaire des droits et de ses ayants droit, ainsi que l'étendue des droits qui leur est dévolue.

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